Quel est l’objet d’une enquête publique pour un projet de géothermie profonde ?

Cette enquête publique a pour objectif et mission d’informer le grand public dans le détail sur le dossier et à recueillir ses appréciations. Elle est placée sous l’autorité du Préfet et doit permettre à ses services de disposer de tous les éléments nécessaires à l’information du public. L’enquête est ouverte et organisée par arrêté préfectoral. Puis, le tribunal administratif de la zone concernée désigne un commissaire enquêteur. Son rôle est d’organiser le bon déroulement de l’enquête. Elle se déroulera dans les communes directement concernées par les différents projets et éventuellement dans les communes voisines qui pourraient être concernées
A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur examine les observations consignée et procède éventuellement à des auditions complémentaires du porteur de projet. Il établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et rédige des conclusions motivées, en précisant si en synthèse elles sont favorables, favorables avec d’éventuelles réserves ou non favorables à l’opération. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été produites par le porteur du projet (l’industriel) durant l’enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d’ouvrage. Les copies du rapport et des conclusions peuvent être consultées par le public, pendant un an, à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture.

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