L’industriel porteur d’un projet de géothermie profonde sollicite un Permis Exclusif de Recherche sur la zone géographique concernée, auprès des services de l’Etat.
L’octroi du PER donne le droit à l’entreprise d’engager des travaux d’exploration, faisant l’objet de nouveaux dossiers de demande d’autorisation d’ouverture de travaux déposés auprès du Préfet, eux-mêmes soumis à instruction et consultation des services de l’état. Ces services donnent un avis sur le dossier, qui est ensuite soumis à une enquête publique, pendant 30 jours.
FONROCHE Géothermie par exemple, a obtenu le PER de Strasbourg le 23 juin 2013, et les enquêtes publiques se sont déroulées au cours de l’année 2015.